Il y a «fraude» lorsqu'une personne adopte un comportement délibéré dans le but d'obtenir un avantage économique et de désavantager une autre personne.
On estime qu'au sein de Walliance, les cas de fraude peuvent résulter des facteurs suivants, pour lesquels les mesures de sauvegarde décrites sont en place.
Ceci sans préjudice du fait que Walliance (la «Société») signalera aux autorités judiciaires toute situation susceptible de constituer une fraude.
Fraude liée au comportement de l'Émetteur
La Société estime que le plus grand risque de fraude découle de l'éventuelle publication d'informations fausses ou incomplètes fournies par des parties susceptibles d'être qualifiées d'Émetteurs (les «Émetteurs»).
Pendant la phase de sélection des offres, l'entreprise procède à des vérifications formelles pour évaluer l'exactitude, l'exhaustivité et la transparence des informations fournies lors de la préparation de la collecte, en recourant éventuellement au travail de collaborateurs externes
En particulier, afin de confirmer la régularité effective des offres, l'Émetteur dépose et publie sur le Portail la résolution d'augmentation de capital autorisant l'offre au public des instruments financiers. A cette fin, le contrôle de légalité effectué par le notaire rédacteur du procès-verbal s'applique.
Un autre facteur de risque concerne la mauvaise utilisation des fonds collectés après la clôture de l'offre. Il convient de noter, à cet égard, que l'Émetteur est seul responsable de l'utilisation des fonds collectés et que la Société exige que l'Émetteur reçoive des mises à jour périodiques même après la conclusion de la Campagne, estimant que cette obligation peut avoir un effet dissuasif sur la commission de fraudes.
Fraude liée aux transactions financières
Les services relatifs à la réception et à l'exécution des ordres de souscription aux offres sur le Portail, y compris ceux relatifs à la mise à disposition des fonds concernés, sont assurés par le prestataire de services de paiement agréé Mangopay SA avec lequel la Société a conclu un accord concernant la réception et l'exécution des ordres des investisseurs. Par conséquent, toutes les mesures de protection contre l'intrusion mises en œuvre par le prestataire de services de paiement lui-même s'appliquent dans ce contexte.
Fraude liée à la publication de matériel d'information
La Société ne publiera l'offre sur son Portail qu'après l'issue positive du processus de sélection et, par conséquent, qu'après avoir procédé à une évaluation minutieuse du projet et de la légalité de l'initiative.
Cela permet à la Société d'effectuer un contrôle correct et exact du contenu de l'offre publiée sur le Portail, qui représentera fidèlement la réalité du projet et les perspectives réelles de succès, en soulignant en détail les aspects positifs et négatifs de l'investissement.
Parallèlement, des contrôles seront effectués sur la légalité et la véracité des documents fournis au cours de la procédure de sélection.
Ces vérifications permettront à l'investisseur d'avoir une image complète et exacte du projet dans lequel il investit son épargne, limitant ainsi les risques de fraude liés à la publication du matériel d'information.
Une protection contre l'intrusion d'un tiers est également garantie par la ferme de serveurs qui héberge le Portail.
L'entreprise prend également toutes les mesures nécessaires pour assurer la protection du mot de passe de l'administrateur.