Mesures visant à identifier, prévenir ou gérer les conflits d'intérêts
Walliance est consciente de la nécessité d'identifier et de gérer les conflits d'intérêts qui pourraient survenir dans le cadre de ses activités, conformément à l'article 8 du règlement (UE) 2020/1503 et aux législations européennes et nationales applicables à la fourniture de services d'investissement, car ils peuvent nuire aux intérêts des Investisseurs et des Émetteurs et, plus généralement, au marché.
Dans le modèle opérationnel adopté par Walliance, ce risque est considéré comme atténué par le fait que
la société laisse à la seule appréciation de l'investisseur le choix de souscrire ou non à l'offre publiée ;
la société ne fournit en aucun cas des conseils financiers aux investisseurs et ne recommande pas la souscription d'instruments financiers spécifiques présentés ;
la Société ne détient pas, et ne détiendra pas avant une campagne, d'instruments financiers pouvant être liés ou référencés aux Sociétés Soumissionnaires ;
la contre-valeur des Titres de capital offerts n'est pas négociée, car elle est préétablie et fixée par les Émetteurs au moment de la résolution par les organes sociaux internes compétents.
Afin d'exclure d'autres risques résiduels de conflits d'intérêts potentiels, la société a élaboré, met en œuvre et maintient une politique efficace en matière de conflits d'intérêts, formulée par écrit, qui permet d'identifier les circonstances qui génèrent ou pourraient générer un conflit d'intérêts préjudiciable à un ou plusieurs investisseurs, et qui définit les procédures à suivre et les mesures à prendre pour prévenir ou gérer de tels conflits.
En particulier, la société, de manière systématique et pour chaque offre, tant dans la phase préalable d'enquête préliminaire que dans la phase ultérieure, vérifie tout d'abord - en l'indiquant expressément de la manière décrite ci-dessous - si
(i) il y a, parmi les propriétaires du projet proposé par le Portail, des personnes concernées, au sens de l'article 2, paragraphe 1, du Règlement délégué (UE) 2017/565 et de l'article 8, paragraphe 4, du Règlement (UE) 2020/1503 ;
(ii) si les sujets concernées ont effectué ou effectuent des travaux pour l'Émetteur qui n'ont pas encore été payés, en tout ou en partie, au moment de la publication de l'offre, ou s'il existe un accord sur la base duquel ces travaux seront effectués à l'avenir ;
(iii) si les sujets concernés sont liées par un lien familial étroit et direct (conjoint, concubin, parent jusqu'au quatrième degré) avec les personnes occupant des rôles dits de «haute responsabilité» pour l'Émetteur ;
(iv) si les sujets concernés peuvent réaliser un intérêt financier ou tirer un autre avantage personnel de la publication et/ou de l'aboutissement de l'offre, qui soit différent et supplémentaire par rapport au service fourni par la société elle-même.
En ce qui concerne les cas de conflits d'intérêts potentiels énumérés ci-dessus, les mesures et les méthodes de gestion envisagées pour chacun d'entre eux sont les suivantes :
a) si l'entreprise a connaissance d'une situation de conflit d'intérêts au cours du processus d'évaluation :
en cas de conflit d'intérêts tel que visé aux points (i) ou (iv) ci-dessus, Walliance renonce à la mission ;
en cas de conflit d'intérêts tel que visé aux points ii) ou iii) ci-dessus, les parties intéressées s'abstiennent de participer au processus d'évaluation des offres ;
b) dans le cas où la société aurait connaissance d'une situation de conflit d'intérêts suite à la publication d'une offre sur le Portail, elle en informera immédiatement les investisseurs par le biais d'une communication sur le Portail. En outre, le conseil d'administration de Walliance procédera dans ce cas, conformément aux principes de diligence, d'équité et de transparence, à une analyse de la situation afin de vérifier si le conflit représente un profil de risque tel qu'il doit être écarté ou qu'il peut être résolu d'une autre manière, en veillant toujours à la protection des intérêts des investisseurs.
D'autres situations potentielles de conflit d'intérêts pourraient découler des activités de «tutorat» exercées par la Société à l'égard des Émetteurs, des relations avec la société mère Bertoldi Holding S.r.l. et, en général, de la structure du groupe d'entreprises auquel Walliance se réfère, ainsi que du fait que les membres du Conseil d'administration de la Société exercent ou ont exercé des activités pour d'autres sociétés du groupe.
À l'heure actuelle, l'entreprise estime qu'il n'existe pas de situation de conflit d'intérêts, et elle ne prévoit pas non plus raisonnablement qu'une telle situation puisse exister à l'avenir, en ce qui concerne les circonstances susmentionnées. Toutefois, si l'entreprise a connaissance d'une situation de conflit d'intérêts découlant des circonstances susmentionnées, elle en informera immédiatement les investisseurs par le biais d'une publication sur le Portail.
En revanche, il n'y a pas de conflit d'intérêts si, à l'avenir, c'est-à-dire après la clôture de l'offre faite sur le Portail, la société, une personne concernée ou une personne liée, peut fournir des services ou avoir des relations économiques, financières ou d'intérêt avec l'Émetteur, pour autant qu'elle n'en ait pas connaissance au moment de la publication de l'offre.
Ce n'est que lorsque la procédure susmentionnée et les mesures connexes ne suffisent pas à garantir, avec une certitude raisonnable, que le risque de conflits d'intérêts est évité, que l'entreprise fournira par l'intermédiaire du Portail - en temps utile pour permettre aux clients de prendre une décision éclairée concernant le service dans le cadre duquel le conflit d'intérêts survient - des informations adéquates aux investisseurs, indiquant clairement la nature générale et/ou les sources des conflits détectés, ainsi que les mesures prises pour atténuer les risques y afférents.
Enfin, dans le seul cas de la fourniture de services de crowdfunding, la Société, conformément aux dispositions de l'Art. 8 du Règlement Crowdfunding, la Société ne participera à aucune campagne publiée sur son Portail, ni n'acceptera comme propriétaires des projets faisant l'objet des campagnes annoncées sur le Portail l'une des parties suivantes : (a) les participants au capital détenant 20 % ou plus du capital social ou des droits de vote de Walliance ; (b) leurs dirigeants ou employés ; et (c) toute personne physique ou morale liée à ces actionnaires, dirigeants ou employés par une relation de contrôle telle que définie à l'article 4(1)(35)(b) de la Directive 2014/65/UE.
Dans le cas où elle décide d'accepter comme investisseurs dans une campagne publiée sur son Portail les personnes visées aux points a), b) et c) ci-dessus, la Société garantit de
informer clairement les personnes susmentionnées, au moment de l'initiation de leur relation avec la Société, qu'elles peuvent participer, si elles sont intéressées, en tant qu'investisseurs aux campagnes publiées sur le Portail et que, dans ce cas, il leur sera interdit d'avoir un contact direct avec l'Émetteur ou de réaliser des activités opérationnelles en relation avec la même campagne ;
communiquer clairement sur le Portail le fait qu'il accepte ces parties en tant qu'investisseurs dans les campagnes ; et
veiller à ce que (i) ces investissements soient réalisés dans les mêmes conditions que pour les autres investisseurs et (ii) que ces personnes ne bénéficient pas d'un traitement préférentiel ou d'un accès privilégié aux informations relatives à la campagne concernant l'investissement.
Ces personnes sont donc soumises aux mêmes procédures d'enregistrement, de profilage et d'évaluation que les autres investisseurs, et leur investissement ne peut se faire que par l'intermédiaire du Portail, de la même manière que les autres investisseurs.
L'entreprise tient un registre électronique spécial dans lequel elle enregistre régulièrement les situations dans lesquelles un conflit d'intérêts s'est produit ou, dans le cas d'un service continu, un conflit d'intérêts peut se produire.
La société évalue et réexamine sa politique en matière de conflits d'intérêts au moins une fois par an et prend les mesures appropriées pour remédier à ses éventuelles lacunes.