Pour chaque offre, Walliance France publie un Document Informatif correspondant, conformément aux prescriptions de l’annexe 1 «Modèle de document d’information réglementaire synthétique à fournir dans le cadre d’une offre de financement participatif» de l’Instruction AMF DOC 2014-12. Ce document d'information est rédigé ainsi :

  • une description en quelques lignes de la nature des opérations effectuées actuellement par la Société Soumissionnaire et de ses principales activités, en mentionnant les principales catégories de produits vendus et/ou de services fournis et en recensant les principaux marchés sur lesquels la Société Soumissionnaire opère, les principales tendances récentes ayant des répercussions sur la Société Soumissionnaire et ses secteurs d’activité, ainsi que du projet de la Société Soumissionnaire et de l’utilisation projetée des fonds levés ;

  • si la Société Soumissionnaire «n’a pas [ou a déjà réalisé] [ou réalise concomitamment] d’autres offres de financements participatifs (titres et prêts rémunérés ou non).». Le cas échéant, il est ajouté la phrase invitant à cliquer sur le lien hypertexte pour accéder au tableau synthétisant les offres de financements participatifs de la Société Soumissionnaire. 

Cette description est suivie du paragraphe invitant à cliquer sur les liens hypertextes pour accéder :

  • aux comptes disponibles de la Société Soumissionnaire ;

  • [s’ils existent] aux rapports du (ou des) commissaire(s) aux comptes de la Société Soumissionnaire établis au cours du dernier exercice et de l’exercice en cours ;

  • [s'il y a lieu] au tableau d’échéancier de l’endettement de la Société Soumissionnaire sur cinq (5) ans ;

  • aux éléments prévisionnels relatifs à l’activité de la Société Soumissionnaire ;

  • [le cas échéant] à l’organigramme du groupe auquel appartient la Société Soumissionnaire et la place qu’il y occupe ;

  • au curriculum vitae des représentants légaux de la Société Soumissionnaire ;

  • à l’organigramme des principaux membres de l’équipe de direction de la Société Soumissionnaire.

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