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Informations sur les offres d'investissement
Informations sur les offres d'investissement
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Écrit par Wally
Mis à jour il y a plus d'un an

Walliance, pour chaque offre sur le Portail, publie la fiche d'informations clés sur l'investissement (ci-après, «KIIS») correspondante, qui contient les informations spécifiées à l'article 23 du Règlement (UE) 2020/1503 et du Règlement délégué (UE) 2022/2119 fournies par l'Émetteur.

Walliance porte à l'attention des investisseurs qui ont fait une offre d'investissement ou manifesté leur intérêt pour l'offre toute modification importante des informations divulguées, conformément à l'article 23, paragraphe 8, du Règlement (UE) 2020/1503. En outre, s'il identifie des omissions, des erreurs ou des inexactitudes dans le KIIS qui pourraient avoir un impact significatif sur le rendement attendu de l'investissement, il signale rapidement ces omissions, erreurs ou inexactitudes à l'Émetteur, qui complète ou corrige rapidement ces informations. Si l'Émetteur ne procède pas rapidement à ces compléments ou corrections, Walliance suspendra l'offre jusqu'à ce que le KIIS ait été complété ou corrigé, et informera immédiatement les investisseurs qui ont fait une offre d'investissement ou manifesté leur intérêt pour l'offre de ces irrégularités identifiées, des mesures déjà prises et des mesures supplémentaires qui seront prises, ainsi que de la possibilité de révoquer leur offre d'investissement ou leur manifestation d'intérêt pour l'offre, conformément à l'article 23, paragraphe 12, du Règlement (UE) 2020/1503.

L'objectif de l'information sur chaque offre individuelle est de s'assurer que les investisseurs comprennent la nature de l'investissement, le type d'instruments financiers offerts et les risques associés, afin de leur permettre de prendre des décisions d'investissement en connaissance de cause.

À titre d'exemple non exhaustif, le KIIS contient des informations sur le maître d'ouvrage et l'interposition entre lui et l'investisseur de tout véhicule ad hoc ; le type d'offre et le type d'instrument offert ; les droits des investisseurs ; les principales caractéristiques de l'offre et les conditions de levée de capitaux ou d'emprunt ; et la responsabilité du maître d'ouvrage pour les informations fournies.

Les informations indiquées peuvent également être fournies par le biais de techniques multimédias. Walliance permet d'acquérir les informations susmentionnées sur un support durable.

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