Walliance est une plateforme de financement participatif agréée en vertu du Règlement (UE) 2020/1503, soumise à la surveillance de CONSOB et de la Banque d’Italie, et s’engage à fournir aux investisseurs des informations claires et précises, en mettant à leur disposition des outils réglementés leur permettant de gérer leurs investissements en toute connaissance de cause. Il est important de rappeler que :
si vous investissez dans l’un des projets de Equity Crowdfunding présentés sur Walliance, vous investissez dans du capital-risque. Le capital investi dans un projet ne peut donc pas être garanti.
Si vous investissez dans un projet de Debt ou Lending Crowdfunding présentés sur Walliance, vous investissez plutôt dans des capitaux d'emprunt. Dans ce cas, à l'échéance de votre titre de créance ou de votre obligation et selon les conditions de l'investissement, vous recevrez le capital investi qui, si les intérêts ne vous ont pas déjà été versés au cours de la campagne, sera majoré du taux d'intérêt prédéfini.
Quelles mesures de protection peuvent être mises en place pour protéger mon investissement ?
Chaque offre d'investissement présentée sur Walliance s'accompagne d'outils et de mesures de protection clairement définis afin d'aider l'investisseur à faire des choix éclairés et en toute connaissance de cause, avec des risques mieux cernés et atténués.
Tout d'abord, le cadre réglementaire : l'activité exercée par Walliance est soumise à la surveillance tant de la CONSOB que de la Banque d'Italie, comme indiqué au début de cet article.
Ensuite, chaque projet peut comporter des clauses et conditions contractuelles bien spécifiques, signées par les sociétés Émetteurs, visant à protéger davantage tant le capital investi que les revenus générés par votre investissement.
La Liquidation préférentielle
Certaines opérations de financement participatif de type Equity proposées sur le Portail peuvent comporter une clause de liquidation préférentielle tant sur le capital que sur les bénéfices générés.
Pour plus d'informations, consultez l'article détaillé : 📖 Qu'est-ce que la liquidation préférentielle ?
Garantie autonome à première demande (GAPD)
La GAPD est l’engagement pris par un garant de payer une somme prédéterminée à un bénéficiaire désigné.
Par ce contrat de garantie autonome, le garant s’oblige, à titre de garantie, à exécuter immédiatement (« à première demande ») l’obligation du débiteur, indépendamment de l’existence, de la validité ou de l’efficacité du rapport sous-jacent, et sans pouvoir soulever d’exceptions. Pour ces raisons, ce type de contrat est également appelé « garantie à première demande ».
Lettre de patronage forte et contraignante
La lettre de patronage forte est une déclaration écrite par laquelle une société (généralement la société mère) s’engage de manière concrète à soutenir une autre société (en principe sa filiale) dans le cadre de l’obtention d’un financement.
Il ne s’agit pas d’un simple engagement moral ou d’intention, mais d’obligations spécifiques, offrant ainsi une protection accrue aux établissements prêteurs ou aux prêteurs.
Convention de subordination
Une protection supplémentaire souvent prévue dans les opérations de crowdfunding immobilier est constituée par la subordination des prêts d’associés.
Il s’agit d’un accord par lequel les associés prêteurs acceptent que le remboursement de leurs créances n’intervienne qu’après le désintéressement complet de l’ensemble des autres créanciers de la société.
Ce mécanisme renforce la solidité financière de l’opération et offre une protection accrue aux tiers impliqués, en réduisant le risque global de l’investissement. La subordination permet en effet d’aligner les intérêts des associés sur ceux du projet, en les incitant à soutenir la réussite de l’opération avant de récupérer leur capital investi.
🔎 Pour chaque offre d'investissement, toutes les informations relatives aux mesures de protection prévues sont disponibles dans la fiche du projet, où vous trouverez l'ensemble des documents contractuels que vous pouvez consulter et télécharger afin de mener à bien votre diligence raisonnable avant d'investir.
Comment les transactions souscrites dans le cadre d'une offre d'investissement sont-elles gérées ?
D'un point de vue technique et opérationnel, le transfert des fonds collectés vers le Porteur de Projet s'effectue par l'intermédiaire de notre partenaire externe Mangopay SA, qui conserve et gère en toute sécurité les montants provenant des investissements souscrits via Walliance.
Au moment de la confirmation de l'investissement, c'est-à-dire du paiement effectif du montant souscrit par chaque investisseur, les fonds sont déposés sur un compte courant indisponible ouvert auprès de Mangopay SA, au nom du Porteur de Projet qui collecte les fonds.
Ces fonds restent bloqués jusqu'à la fin de la collecte, puis sont débloqués et transférés à la société Porteur de Projet uniquement une fois que le perfectionnement de l'offre est achevé.
ℹ️ Les services de financement participatif fournis par Walliance ne relèvent pas du système de garantie des dépôts mis en place conformément à la directive 2014/49/UE, et les valeurs mobilières ou les instruments admis aux fins du financement participatif acquis par l'intermédiaire de Walliance Crowd ne relèvent pas du système d'indemnisation des investisseurs mis en place conformément à la directive 97/9/CE.
Pour plus d'informations, vous pouvez consulter notre Politique Anti-fraude.
