D'une manière générale, la fiscalité est un sujet qui peut s'avérer très complexe.
C'est pourquoi il est important de ne pas sous-estimer l'effet direct qu'un investissement ou un financement peut avoir sur le plan fiscal.
Le tableau récapitulatif, disponible sur le lien ci-dessous, a pour but d'aider les utilisateurs de Walliance à comprendre, par ligne directrice, le régime d'imposition de leurs revenus.
Les références aux règlements sont mises à jour au 5 novembre 2023.
Vous devez en tout état de cause consulter votre conseiller fiscal pour obtenir des informations détaillées sur l'applicabilité de ces dispositions à votre situation spécifique.
Il convient également de noter que les investissements publiés sur Walliance peuvent donner lieu à la perception par l'investisseur de revenus qui, sur la base d'une distinction par nature, peuvent être qualifiés de «de capital» ou de «financiers».
Le régime fiscal de ces revenus dépend de la nature du bénéficiaire (Investisseur).
Walliance est un portail de crowdfunding à travers lequel un Investisseur peut décider de diversifier ses investissements sans barrières d'entrée typiques des investissements immobiliers et du secteur des énergies renouvelables.
Walliance permet à l'Investisseur d'accéder à une offre en investissant ou en finançant directement la personne morale qui développe et gère l'opération de crowdfunding : l'Investisseur n'achète pas directement un bien immobilier mais y participe en le finançant ou en acquérant des parts/titres de la société qui gère l'initiative.
Walliance sert de vitrine au projet de l'Émetteur qui, via Internet, se présente au réseau d'investisseurs potentiels.
Le crowdfunding permet de combiner les contributions, même modestes, de nombreux investisseurs et de réaliser une collecte importante d'argent qui peut être utilisée pour le développement du projet entrepreneurial ou d'investissement pour lequel l'Offre a été publiée sur le Portail.
La fonction principale et exclusive du Portail est de faciliter la levée généralisée de capitaux par les membres du public qui y accèdent. En effet, les dispositions du Règlement UE 2020/1503 pour la protection des investisseurs établissent l'ensemble des accomplissements et des procédures à suivre par les parties intéressées (Investisseur/Émetteur) et qui sont nécessaires pour le perfectionnement de l'investissement, dans le respect du système de protections prévu par la Loi en faveur et de la communauté des épargnants.
Cliquez ici pour accéder au questionnaire qui vous aidera à comprendre quel traitement fiscal sera appliqué à votre investissement.
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Mangopay SA fournit des informations sur le solde moyen, le solde initial et le solde final de votre Wallet via Walliance.
Vous pourrez les retrouver avant la fin du mois de avril de l'année qui suit l'année clôturée, dans l'espace «Fiscalté» de votre profil, dans un document de synthèse.