Chaque année, du 1er janvier au 31 mars, vous pouvez indiquer aux sociétés dans lesquelles vous avez investi (ou dans lesquelles vous investirez au cours de l’année) comment vous souhaitez que les impôts sur les revenus issus de vos investissements réalisés via Walliance soient traités.
Si vous avez investi, ou envisagez d’investir, dans un projet d’une société ayant sa résidence fiscale dans un pays différent du vôtre, afin que nous puissions communiquer vos préférences à la société émettrice, vous devez nous fournir un certificat de résidence fiscale délivré par l’administration fiscale de votre pays de résidence.
❌ Vous n’avez pas besoin de mettre à jour vos préférences fiscales si
votre pays de résidence fiscale est le même que celui de toutes les sociétés proposant les projets dans lesquels vous avez investi.
Par exemple : vous êtes résident fiscal en France et vous avez investi (et investirez) uniquement dans des projets proposés par des sociétés françaises.
✅ Vous devez mettre à jour vos préférences fiscales si
votre pays de résidence fiscale est différent, ne serait-ce que d’un seul, des pays de résidence fiscale des sociétés proposant les projets dans lesquels vous avez investi.
Par exemple : vous êtes résident fiscal en France et vous avez investi (et investirez) dans des projets proposés par des sociétés italiennes ou espagnoles.
En cas de doute, vous pouvez vérifier la résidence fiscale de la société dans laquelle vous avez investi directement dans la fiche du projet, dans la section « Émetteur ».
Comment demander le certificat de résidence fiscale
Le certificat de résidence fiscale doit être demandé et délivré par l’administration fiscale du pays dans lequel vous résidez, et aucun autre document n’est accepté.
Pour être valable, le certificat doit se référer à l’année fiscale en cours, car il est nécessaire pour appliquer correctement les conventions fiscales visant à éviter la double imposition.
Le document doit être émis pour chaque pays dans lequel les sociétés des projets dans lesquels vous avez investi ont leur résidence fiscale. Par exemple, si vous avez des investissements en France et en Espagne et que vous êtes résident fiscal en Italie, vous devrez fournir un certificat pour chaque pays.
Une fois le certificat obtenu, veuillez le transférer dans votre espace personnel avant le 31 mars
Rendez-vous dans votre espace « Compte » > « Services » > « Fiscalité », où vous trouverez toutes les instructions pour accéder au traitement fiscal le plus adapté à votre situation. Il vous suffit de suivre les étapes suivantes :
vérifiez que le pays de résidence fiscale indiqué dans votre compte est correct (si vous devez le modifier, allez d’abord dans « Mes données » > « Vérification d’identité et d’adresse », puis cliquez sur « Mettez à jour votre adresse ») ;
dans la section « Fiscalité », consultez toutes les informations, puis cliquez sur le bouton « Modifier » pour changer vos préférences fiscales et déposez votre document ;
pour demander l’application du « régime conventionnel » dans les pays disponibles, cliquez sur le bouton gris situé à gauche de chaque option ;
déposez votre certificat de résidence fiscale ;
cliquez sur « Confirmer et signer via OTP » pour enregistrer vos préférences. Vous recevrez un e-mail à l’adresse associée à votre compte avec un code à saisir pour finaliser la déclaration.
Que se passe-t-il si vous ne parvenez pas à obtenir le certificat de résidence fiscale ?
S’il n’est pas possible d’obtenir le certificat, cela n’empêche pas d’investir, mais vous devrez gérer d’éventuels ajustements lors de votre déclaration de revenus.
Pour vous aider à comprendre votre situation, vous pouvez utiliser notre questionnaire : en saisissant les informations correspondant à votre cas, vous pourrez vérifier si vous avez payé trop ou pas assez d’impôts et estimer les ajustements à effectuer.
ℹ️ Important
Le certificat de résidence fiscale doit être délivré par l’administration fiscale de votre pays de résidence. Aucun autre type de document ne sera accepté.
Actuellement, le système permet de transférer un seul fichier en format PDF. Si vous avez plusieurs investissements à l’étranger et donc plusieurs certificats de résidence fiscale, veuillez les unir en un seul fichier PDF avant de le télécharger dans votre espace personnel.
Après le 31 mars de chaque année, il ne sera plus possible de mettre à jour vos préférences fiscales pour l’année en cours ni de demander l’application du régime conventionnel.