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Gestion des ordres

Où l’argent du virement est-il transféré ?

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Écrit par Sarra
Mis à jour il y a plus d’une semaine

Pour les investissements en instruments financiers, à risque et de dette, par l'intermédiaire de portails en ligne agréés, la Réglementation européenne impose que les sommes d'argent relatives à l'exécution des ordres soient versées sur un compte indisponible dédié à l'Émetteur, et y demeurent jusqu'au Perfectionnement de l'offre, date à laquelle elles peuvent être débloquées en faveur de l'Émetteur.

Le compte indisponible est ouvert auprès de notre partenaire Mangopay SA.

Rappel : conformément à la législation en vigueur, aucun argent ne transitera jamais par des comptes courants au nom de Walliance.

Le contrôle d'adéquation

Walliance effectuera directement la vérification du caractère approprié visée à l'article 21 du Règlement (UE), ainsi qu'aux articles 55 et 56 du Règlement (UE) 2017/565, rappelés par l'article 42 du règlement relatif aux intermédiaires à l'article 13, paragraphe 5-bis du Règlement CONSOB. Walliance, donc, au moyen d'un questionnaire en ligne soumis à l'investisseur lors de l'ordre de souscription aux offres, vérifie que ce dernier a le niveau d'expérience et de connaissance nécessaire pour comprendre les caractéristiques essentielles et les risques liés à l'investissement. L'évaluation est faite sur la base des informations fournies par l'investisseur, qui se réfèrent au moins à :

  • les types de services et d'opérations, ainsi que la nature, le volume et la fréquence des opérations effectuées, y compris par l'intermédiaire de portails en ligne, sur des instruments financiers et la période au cours de laquelle ces opérations ont été effectuées, avec une référence particulière aux investissements dans des instruments financiers à risque ou de dette ;

  • le niveau d'éducation et la profession, même antérieure à la profession actuelle, de l'investisseur.

Si Walliance estime que l'instrument n'est pas approprié pour le client, elle l'avertit de cette situation, y compris au moyen de systèmes de communication électronique.

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