L'évaluation de l'adéquation relative aux souscriptions d'instruments financiers ou de prêts sur le portail Walliance, qui est réalisée dans l'intérêt de l'investisseur, représente l'un des mécanismes de protection des utilisateurs du Portail prévus pour l'activité de crowdfunding, par le Règlement (UE) 2020/1503 et ses textes d'application, ainsi qu'en référence aux services d'investissement, par le Règlement délégué (UE) 2017/565, tel que rappelé par le Règlement sur les Intermédiaires.
Le Questionnaire d'Adéquaton consiste à vérifier que l'investisseur possède le niveau d'expérience et de connaissance nécessaire pour comprendre les risques liés à l'instrument financier qu'il a l'intention d'acheter, en évaluant en particulier son expérience, ses objectifs d'investissement, sa situation financière et sa compréhension de base des risques liés à l'investissement en général et aux types d'investissement proposés sur la plateforme.
Avec le Questionnaire d'Adéquation, Walliance vérifie que l'investissement est conforme aux caractéristiques des connaissances et de l'expérience de l'investisseur, telles qu'elles ressortent des réponses fournies au questionnaire approprié. Les informations sont collectées avant que l'investissement ne soit réalisé. Afin de parvenir à une évaluation fiable des connaissances de l'investisseur et, par conséquent, d'avoir la certitude raisonnable que les investissements prévus par l'investisseur sont appropriés, le questionnaire est réussi par l'obtention d'un score d'au moins 70 % du score total.
L'évaluation reste valable pendant un an. Il sera possible de renouveler le questionnaire 90 jours après le dernier envoi. En cas de modification des critères et des pondérations utilisés pour évaluer l'adéquation, Walliance se réserve le droit de demander aux investisseurs de remplir à nouveau le questionnaire avant l'expiration de la période d'un an.
Si le résultat du questionnaire est positif, Walliance confirme à l'Investisseur qu'il peut procéder à l'investissement à travers le Portail. L'information fournie constitue l'élément essentiel pour l'évaluation correcte des instruments financiers proposés sur le Portail et des risques associés ; par conséquent, il est dans l'intérêt de l'Investisseur de fournir une information complète, opportune, véridique et actualisée, ainsi que d'informer rapidement le Portail de tout changement pertinent. En particulier, Walliance évalue si l'investissement du client du Portail est approprié, en tenant compte des réponses fournies aux questions du questionnaire et du fait que toutes les opérations conclues sur le Portail se réfèrent à des investissements caractérisés par le plus haut degré de risque de perte de la totalité du capital investi et par l'illiquidité de l'instrument financier acheté.
Si le résultat du questionnaire est négatif, l'investisseur sera informé du résultat inapproprié et il lui sera déconseillé d'effectuer des investissements par l'intermédiaire du Portail, car il était inapproprié par rapport au niveau de connaissance des caractéristiques des instruments à souscrire et des risques qui y sont liés.
En tout état de cause, l'investisseur ne sera pas empêché de procéder à l'investissement.
Dans le cas où l'investisseur (potentiel) ne fournit pas tout ou partie des réponses fournies dans le questionnaire permettant d'évaluer le caractère approprié de l'investissement, le Portail prévoit un mécanisme de blocage qui ne permet en aucune manière de saisir l'ordre d'investissement, limitant ainsi toute éventuelle activité de la part de l'utilisateur.
Pour plus d'informations sur l'évaluation du caractère approprié, cliquez ici.