Walliance SIM SpA est membre de l'Arbitro per le Controversie Finanziarie (ACF).

Le système de résolution extrajudiciaire des litiges se caractérise par le caractère décisif de la procédure et vise à fournir un moyen efficace de protéger les intérêts des investisseurs. L'accès à l'arbitre est totalement gratuit pour l'investisseur et les délais de décision sont courts (90 jours à compter de la constitution du dossier).

L'ACF statue sur les litiges relatifs au manquement aux obligations d'information, de diligence, de loyauté et de transparence auxquelles sont tenus les intermédiaires dans leurs relations avec les investisseurs dans le cadre de la fourniture de services d'investissement (par exemple, fourniture de conseils, placement ou réception et transmission d'ordres) jusqu'à un montant demandé de 500 000 euros.

Avant de faire appel à l'arbitre, une plainte doit être déposée auprès de Walliance en suivant la procédure appropriée à l'adresse suivante : https://help.walliance.eu/fr/articles/8576242.

Ce n'est qu'en l'absence de réponse 60 jours après l'envoi de la plainte, ou si la réponse obtenue n'est pas jugée satisfaisante, qu'un recours direct peut être introduit auprès de l'arbitre en utilisant le formulaire approprié disponible sur le site Internet de l'ACF www.acf.consob.it.

Le dépôt du recours se fait en ligne, sur le site de l'ACF. Il est nécessaire de s'inscrire et, après avoir obtenu les identifiants, d'accéder à la zone réservée et de soumettre le recours en saisissant les informations nécessaires requises par la procédure.

De plus amples informations sur le FAC sont disponibles sur le site Internet du FAC www.acf.consob.it et le guide est disponible sur le lien suivant : https://www.acf.consob.it/web/guest/ricorso/quando-come-fare-ricorso.

Il convient de noter que le droit de recours à l'arbitre ne peut pas être abandonné par l'investisseur et peut toujours être exercé, même en présence de clauses contenues dans les contrats qui renvoient les litiges à d'autres organes de règlement extrajudiciaire.

Walliance s'assure que les plaintes reçues sont également évaluées à la lumière des lignes directrices à tirer des décisions prises par l'ACF et que, dans le cas où ces plaintes ne seraient pas accueillies, même partiellement, l'investisseur recevra des informations adéquates sur la manière et le moment d'introduire un recours auprès de l'arbitre.