Aux fins de l'évaluation de l'adéquation, Walliance doit demander aux investisseurs potentiels d'effectuer une simulation de leur capacité à supporter des pertes, calculées à hauteur de 10 % de leur patrimoine net.
En particulier, conformément à l'article 9 du Règlement (UE) 2022/2114 de la Commission du 13 juillet 2022, certaines données sont demandées dans le simulateur, notamment le revenu net annuel, le total des liquidités et les engagements financiers annuels.
Voyons maintenant en quoi ils consistent.
Revenu net annuel
Le revenu net annuel correspond au revenu annuel total perçu après déduction des coûts et charges y afférents, ainsi que des cotisations sociales et des impôts.
Le revenu net annuel correspond à la somme des revenus de travail, des intérêts sur les dépôts bancaires ou autres titres de créance, des paiements de dividendes ou des revenus immobiliers, où :
les «revenus de travail» comprennent les salaires, les allocations chômage et les pensions perçus par l'investisseur non averti, à l'exclusion de paiements exceptionnels ;
les «intérêts sur les dépôts bancaires ou autres titres de créance» comprennent les paiements sur les dépôts bancaires ou autres titres de créance reçus par l'investisseur non averti au cours de l'année civile précédente, à l'exclusion de paiements exceptionnels ;
les «paiements de dividendes» comprennent les paiements reçus par l'investisseur potentiel non averti en vertu de la détention d'actions ou de parts d'un organisme de placement collectif ou d'autres instruments de fonds propres, à l'exclusion de toute plus-value réalisée lors de la vente de tout ou partie de cette participation ;
les «revenus immobiliers» comprennent tout paiement reçu en rapport avec la location de biens immobiliers, à l'exclusion de toute plus-value réalisée lors de la vente de tout ou partie de ces biens.
Total des liquidités
Le total des liquidités est égal à la somme du total des liquidités détenues sur les comptes de dépôt et les comptes courants et de la valeur des actifs qui peuvent être facilement et rapidement convertis en liquidités, ce qui comprend :
les produits d'épargne qui peuvent être convertis en liquidités dans un délai maximum de 30 jours calendaires ;
les instruments financiers négociés sur un marché réglementé au sens de l'article 4, paragraphe 1, point 21, de la directive 2014/65/UE du Parlement européen et du Conseil ;
les actions et parts d'organismes de placement collectif avec la possibilité d'exercer le droit de rachat au moins sur une base hebdomadaire.
Les actifs suivants ne sont pas considérés comme des actifs liquides :
biens immobiliers ;
montants versés à un régime de retraite professionnelle ;
actions de sociétés qui ne sont pas librement remboursables ou transférables, y compris les investissements en crowdfunding.
Engagements financiers annuels
Les engagements financiers annuels comprennent toutes les dépenses pour lesquelles vous vous êtes engagé pour une année civile donnée :
pensions alimentaires ;
loyers et les remboursements de prêts hypothécaires ;
remboursements de prêts ;
paiements de primes d'assurance ;
paiements pour les services publics, y compris les paiements effectués pour couvrir les coûts de l'électricité, du chauffage et de l'eau ;
paiements d'abonnements à des services publics ;
impôt sur le revenu et l'impôt foncier.
Date d'évaluation des liquidités totales et des engagements financiers annuels
Le total des liquidités visées à l'article 9 du Règlement (UE) 2022/2112 de la Commission du 13 juillet 2022 et les engagements financiers annuels visés à l'article 10 du Règlement sont évalués au 31 décembre de l'année civile précédant celle au cours de laquelle la simulation est effectuée.
Toutefois, lorsqu'une évaluation à cette date ne reflète pas fidèlement l'état actuel des fonds propres, l'évaluation est effectuée à une date plus récente permettant une évaluation plus précise.
Au sens du paragraphe 2, une date plus récente peut être toute date comprise entre le 31 décembre de l'année civile précédant celle au cours de laquelle la simulation est effectuée et la date à laquelle la simulation est effectuée, et elle est la même pour l'évaluation du total des actifs liquides et du total des passifs financiers annuels. Pour déterminer cette date, vous pouvez vous demander si votre hypothèse de date de référence permet une évaluation précise du revenu annuel net, du total des liquidités et des engagements financiers annuels.
Le revenu net annuel est le revenu de l'année civile précédant l'année au cours de laquelle la simulation est effectuée. Toutefois, si l'évaluation des liquidités totales et des engagements financiers annuels est faite sur la base d'une date plus récente, le revenu annuel net est le revenu perçu au cours des 12 mois précédant cette date plus récente.