Les opérations de Equity crowdfunding qui prévoient une liquidation préférentielle donnent accès à une formule d'investissement qui vise à permettre au moins la récupération du capital investi et à générer au moins le rendement estimé dans le Investment Memorandum, sauf en cas d’échec de l'opération.
Par conséquent, l'investisseur titulaire de titres de type «Wall» aura le droit d'obtenir, dans l'ordre de priorité suivant : 1) le remboursement du capital et 2) la distribution des dividendes générés, avant ceux qui détiennent des titres d'une toute autre catégorie. Il sera donc prioritaire (par exemple, les Titres Ordinaires appartiennent aux actionnaires fondateurs).
Où trouver des informations sur la liquidation préférentielle
La liquidation préférentielle ne s'applique pas à tous les projets et plusieurs cas de figure sont possibles. Vous pouvez vérifier les conditions spécifiques dans les différents documents et sections :
dans les Status de la Société Soumissionnaire, qui se trouvent dans la fiche de projet et portent généralement le nom de «Acte constituif et Statuts [Nom de la Société]» ;
dans les «KIIS», un document qui se trouve dans la fiche du projet et qui traite de la liquidation préférentielle dans la section «Distribution des bénéfices et liquidation» ;
dans la fiche du projet, dans la section «Sécurité et exigences» > «Liquidation préférentielle» ;
dans les supports de communication liés à l'Opération, tels que les e-mail ou les contenus publiés sur les réseaux sociaux.
Un cas pratique
Imaginons une opération présentant les caractéristiques suivantes :
durée totale estimée : 24 mois ;
ROI annuel brut estimé : 12 % ;
bénéfice brut estimé : 400 000 €, dont 100 000 € pour les titulaires de titres Wall.
La transaction s’achève après 24 mois, générant un bénéfice de seulement 110 000 € (290 000 € de moins que prévu). Dans ce cas, les titulaires de titres Wall auront le droit de recevoir un rendement correspondant aux 100 000 € initialement estimés. Aux titulaires d'autres types de titres (comme par exemple ceux des actionnaires membres fondateurs) sera reconnu le bénéfice restant pro quota, que dans ce cas de figure correspond aux restants 10 000 €.
Les cas de figure suivants s'ajoutent à cette hypothèse initiale :
Exemple A.
Le projet se termine dans les mêmes conditions ci-dessus, mais avec un mois de retard : l’opération dure donc 25 mois au total.
Dans le cas où, dans les documents susmentionnés, il soit spécifié que le Soumissionnaire est tenu de payer un montant, au titre du paiement des intérêts, jusqu'à un montant minimum «égal au ROI brut annualisé», la situation suivante se produira.
Après le remboursement du capital et dans la limite de la capacité, c'est-à-dire s'il y a des disponibilités liquides, la Société Soumissionnaire remboursera aux titulaires de titres Wall un total de 104 000 € à titre de bénéfice, compte tenu du délai d'un mois, et non plus seulement de 100 000 €.
Exemple B.
Imaginons que le projet dure 25 mois. Si la documentation susmentionnée spécifie que la Société Soumissionnaire est tenu de payer des dividendes jusqu'à un un montant minimum «égal au ROI brut annualisé», la situation suivante se produira.
Après avoir remboursé le capital et dans la limite du possible, c'est-à-dire s’il dispose de la liquidité nécessaire, la Société Soumissionnaire remboursera aux titulaires de titres Wall un total de € 100 000 à titre de bénéfice. Dans ce cas, le mois de retard n'affectera donc pas le bénéfice total distribué.