Walliance Group SpA, dont le siège social est situé Viale della Costituzione 16, 38122 Trente (Italie), en qualité de Responsable du traitement des données à caractère personnel (ci-après, le « Responsable du traitement » ou « Walliance »), reconnaît l’importance de la protection des données à caractère personnel, qui constitue l’un des principaux objectifs de son activité.

Nous vous invitons donc, avant de communiquer toute donnée à caractère personnel au Responsable du traitement, à lire attentivement le présent document (ci-après, la « Politique de confidentialité »), car il contient des informations importantes concernant le traitement des données à caractère personnel et les mesures de sécurité adoptées afin d’en garantir la protection, dans le plein respect de la réglementation applicable.

Nous précisons que la présente Politique de confidentialité s’applique au site internet https://www.walliance.eu (ci-après, le « Site ») ainsi qu’à ses sous-domaines, parmi lesquels, à titre d’exemple et sans que cette liste soit exhaustive, www.walliance.it, www.walliance.fr, www.walliance.es, http://prospettica.walliance.eu/, https://careers.walliance.eu, https://reportcrowdfunding.walliance.eu/, sites appartenant à Walliance (ci-après, les « Sites »), gérés par le Responsable du traitement, ainsi qu’à l’application Walliance (l’« Application »), également gérée par le Responsable du traitement.

La présente Politique de confidentialité, qui ne s’applique pas aux sites internet éventuellement consultés par l’intermédiaire de liens externes, est fournie, conformément à l’article 13 du Règlement européen 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel (« RGPD »), à toutes les personnes qui interagissent avec les Sites (ci-après, les « Utilisateurs » ou l’« Utilisateur »). Elle est également conforme, lorsque cela est applicable, au décret législatif italien n° 196/2003 (ci-après, le « Code de la vie privée »), tel que modifié en dernier lieu par la loi n° 160 du 27 décembre 2019, le décret-loi n° 53 du 14 juin 2019, le décret ministériel du 15 mars 2019 et le décret d’adaptation au RGPD (décret législatif italien n° 101 du 10 août 2018), dans leurs dispositions applicables.

Le Responsable du traitement vous informe que le traitement de vos données à caractère personnel, en votre qualité d’Utilisateur, sera effectué conformément aux principes de loyauté, de licéité, de transparence, de confidentialité et de protection des droits de l’Utilisateur. Les données à caractère personnel de l’Utilisateur seront par conséquent traitées dans le respect des dispositions du RGPD et des obligations de protection qui y sont prévues.

À la suite de la consultation et de l’utilisation des Sites, des données relatives à des personnes physiques identifiées ou identifiables peuvent être traitées.

Les coordonnées d’identification du Responsable du traitement et gestionnaire du Site sont les suivantes : Walliance Group SpA, dont le siège social est situé Viale della Costituzione 16, 38122 Trente (Italie), code fiscal et numéro de TVA 02432640221, REA TN-224237.

Parallèlement à Walliance Group SpA, les sociétés intégralement contrôlées énumérées ci-dessous peuvent traiter des données pour le compte du Responsable du traitement afin de soutenir Walliance Group SpA dans la gestion de ses activités respectivement en France et en Espagne.

La liste des Sous-traitants peut être demandée en envoyant un e-mail à l’adresse suivante : privacy@walliance.eu.

Le Responsable du traitement a nommé Mme Lisa Vicenzi en qualité de Déléguée à la protection des données (ci-après, le « DPO »), qui peut être contactée à l’adresse suivante : dpo@walliance.eu.

Les systèmes informatiques et les procédures logicielles utilisés pour le fonctionnement du Site acquièrent, dans le cadre de leur fonctionnement normal, certaines données à caractère personnel dont la transmission est implicite dans l’utilisation des protocoles de communication Internet.

Il s’agit d’informations qui ne sont pas collectées afin d’être associées à des personnes identifiées, mais qui, par leur nature même, pourraient permettre d’identifier les Utilisateurs au moyen de traitements et de croisements avec des données détenues par des tiers. Cette catégorie de données comprend les adresses IP ou les noms de domaine des appareils utilisés par les Utilisateurs qui se connectent aux Sites, les adresses URI (Uniform Resource Identifier) des ressources demandées, l’heure de la requête, la méthode utilisée pour soumettre la requête au serveur, la taille du fichier obtenu en réponse, le code numérique indiquant l’état de la réponse fournie par le serveur (succès, erreur, etc.) ainsi que d’autres paramètres relatifs au système d’exploitation et à l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Ces données sont utilisées afin d’obtenir des informations statistiques anonymes concernant l’utilisation des Sites et de l’Application, de contrôler leur bon fonctionnement et, compte tenu de l’architecture des systèmes utilisés, de permettre la fourniture correcte des différentes fonctionnalités demandées par l’Utilisateur. Pour des raisons de sécurité, ces données sont supprimées immédiatement après leur traitement.

Le Responsable du traitement ne procède en aucun cas au croisement de ces informations avec d’autres données éventuellement en sa possession afin de suivre les activités d’Utilisateurs spécifiques.

Afin d’accéder aux fonctionnalités relatives aux offres proposées par l’intermédiaire du Site et réservées aux Utilisateurs enregistrés, l’inscription nécessite au minimum la fourniture des données à caractère personnel suivantes : pays de résidence, prénom, nom, adresse e-mail, nationalité et numéro de téléphone pour la vérification du compte, citoyenneté, sexe, pays de naissance, ville de naissance et numéro d’identification fiscale.

Une fois l’inscription effectuée dans l’espace personnel de l’Utilisateur, il sera possible de renseigner d’autres données relatives à son profil, telles que, par exemple, son adresse de résidence, une copie d’un document d’identité, ainsi que la date d’expiration et le numéro de celui-ci, et le compte bancaire à partir duquel les sommes investies sont transférées.

Ces données sont fournies volontairement et seront traitées dans le plein respect de la réglementation relative à la protection des données. Le défaut de fourniture de ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité de créer un compte et d’accéder à certaines fonctionnalités.

L’Utilisateur est responsable de l’exactitude des données saisies dans son profil et garantit leur exactitude.

Ces données peuvent également être traitées dans le cadre d’une éventuelle qualification ultérieure des Utilisateurs en tant qu’« Investisseurs » et/ou « Émetteurs », aux fins de la souscription à une Offre par l’intermédiaire du Portail accessible depuis les Sites, conformément aux conditions disponibles dans la section correspondante des Sites, ou aux fins de la soumission à Walliance et de l’éventuelle publication ultérieure sur le Site et ses sous-domaines d’offres au public destinées à la collecte de capitaux.

L’accès aux Sites, à l’Application et aux services peut être effectué en utilisant des identifiants fournis par un tiers, tel que Google, Facebook, Apple ou un service similaire (« connexion sociale »). Dans ce cas, l’Utilisateur est tenu de vérifier les paramètres de ce service et de lire attentivement les politiques du fournisseur tiers, dans la mesure où celles-ci pourraient autoriser le fournisseur tiers à partager ses informations personnelles et autoriser Walliance à collecter des informations telles que les contacts et autres données de l’Utilisateur.

Walliance conservera le code d’identification associé au compte de l’Utilisateur auprès du service tiers à compter du moment où celui-ci sera utilisé pour la connexion ou pour le partage de contenus hébergés sur le Site. Cette conservation aura lieu pendant toute la durée nécessaire à la fourniture des services demandés.

Si l’Utilisateur crée un compte Walliance ou utilise les services du Site en se connectant par l’intermédiaire d’une connexion sociale, Walliance pourra utiliser les informations contenues dans le compte d’origine afin de compléter son profil sur les Sites. L’Utilisateur peut mettre à jour ou modifier les informations de son profil et ses coordonnées à tout moment par l’intermédiaire de la connexion sociale.

Ces données sont conservées pendant la durée nécessaire à la fourniture des services demandés ainsi que pendant des périodes supplémentaires lorsque leur conservation est requise par la loi ou pour d’autres finalités légitimes, telles que la défense de Walliance en justice, ou lorsqu’il existe un intérêt légitime du Responsable du traitement ou de tiers.

Les cookies sont de petits fichiers texte que les sites visités par l’Utilisateur envoient et enregistrent sur son ordinateur ou son appareil mobile, afin qu’ils soient retransmis aux mêmes sites lors de sa prochaine visite. Grâce aux cookies, un site mémorise les actions et préférences de l’Utilisateur, telles que les données de connexion, la langue choisie, la taille des caractères et d’autres paramètres d’affichage, afin qu’elles ne doivent pas être saisies à nouveau lorsque l’Utilisateur revient sur le site ou navigue d’une page à une autre. Les cookies sont ainsi utilisés pour effectuer des authentifications informatiques, surveiller les sessions et mémoriser des informations concernant les activités des Utilisateurs qui accèdent à un site. Ils peuvent également contenir un code d’identification unique permettant de suivre la navigation de l’Utilisateur à l’intérieur du site à des fins statistiques ou publicitaires. Lors de la navigation sur un site, l’Utilisateur peut également recevoir sur son ordinateur ou appareil mobile des cookies provenant de sites ou serveurs web autres que celui qu’il consulte, appelés « cookies tiers ». Certaines opérations ne pourraient pas être effectuées sans l’utilisation de cookies, lesquels sont donc, dans certains cas, techniquement nécessaires au fonctionnement du site lui-même.

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l’utilisation des cookies conformément à la présente Politique de confidentialité et selon les modalités indiquées sur les pages du Site au moyen de l’application Cookiebot.

Les cookies sont de petits fichiers enregistrés sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur. Il existe deux grandes catégories de cookies : les cookies techniques et les cookies de profilage.

Les cookies techniques sont nécessaires au bon fonctionnement d’un site internet et permettent la navigation de l’Utilisateur. Sans eux, l’Utilisateur pourrait ne pas être en mesure d’afficher correctement les pages ou d’utiliser certains services.

Les cookies de profilage ont pour fonction de créer des profils de l’Utilisateur afin de lui adresser des messages publicitaires correspondant aux préférences exprimées pendant sa navigation.

Les cookies peuvent également être classés comme suit :

Il est toujours possible de désactiver les cookies. Dans le cas d’une navigation sur les Sites de Walliance, il convient de se référer au lien présent dans le pied de page du Site, Politique relative aux cookies. Dans les autres cas, il convient de se référer aux instructions du navigateur utilisé pour consulter le Site.

Le Site, y compris ses sous-domaines, utilise les types de cookies suivants et offre la possibilité de les désélectionner, à l’exception des cookies tiers pour lesquels l’Utilisateur doit se référer directement aux modalités correspondantes de sélection et de désélection indiquées au moyen des liens concernés :

Enfin, les cookies non classés sont les cookies actuellement en cours de classification avec les fournisseurs de cookies concernés.

Les cookies tiers sont des cookies provenant de sites ou de serveurs web autres que ceux du Responsable du traitement et utilisés pour les finalités propres à ces tiers, notamment à des fins de profilage. Il est précisé que les tiers énumérés ci-dessous, accompagnés des liens vers leurs politiques de confidentialité respectives, agissent en qualité de Responsables du traitement indépendants en ce qui concerne les données collectées au moyen des cookies qu’ils envoient. L’Utilisateur doit donc se référer à leurs politiques de traitement des données à caractère personnel, informations et éventuels mécanismes de recueil du consentement permettant de sélectionner ou désélectionner les cookies concernés.

Les liens vers les politiques correspondantes relatives à l’utilisation des cookies sont indiqués ci-dessous :

Plus précisément, les cookies envoyés directement par Walliance par l’intermédiaire du Site sont indiqués à l’adresse suivante : https://www.walliance.fr/cookies.

Sous réserve du consentement de l’Utilisateur, Walliance pourra utiliser des technologies de suivi dans les communications envoyées par e-mail, telles que des pixels de suivi et des liens suivis. Ces technologies permettent de détecter certaines interactions avec les communications reçues, notamment, à titre d’exemple, l’ouverture des messages, les clics sur les liens, la date et l’heure de l’interaction, ainsi que d’éventuelles informations techniques telles que l’appareil utilisé, l’adresse IP ou le user agent, lorsque celles-ci sont traitées par les systèmes utilisés.

Les données ainsi collectées pourront être traitées afin de mesurer l’efficacité des communications envoyées, d’améliorer la pertinence des contenus, d’optimiser les activités de marketing et, le cas échéant, de gérer des flux automatisés et de personnaliser les communications ultérieures.

Pour ces activités, Walliance pourra faire appel à des prestataires tiers, notamment Intercom et SparkPost, dûment désignés en qualité de Sous-traitants lorsque cela est nécessaire. La base juridique du traitement est le consentement de l’Utilisateur, conformément à l’article 122 du Code de la vie privée.

Ce consentement peut être librement retiré à tout moment au moyen du lien figurant dans le pied de page de chaque e-mail promotionnel et marketing ou en accédant à la rubrique « Préférences » depuis le Compte de l’Utilisateur.

Il est précisé que, dans la mesure où les technologies de suivi sont intégrées aux plateformes utilisées pour l’envoi de communications promotionnelles et marketing, à savoir Intercom et SparkPost, l’absence de consentement ou son retrait ultérieur entraîneront la cessation de l’envoi des communications promotionnelles et marketing.

Il est entendu que le retrait du consentement au suivi et aux communications commerciales n’affecte en aucune manière l’utilisation des services proposés par Walliance. L’Utilisateur pourra continuer à accéder normalement à la plateforme, gérer son compte et ses investissements, ainsi que recevoir toutes les communications de nature technique, opérationnelle, contractuelle ou strictement nécessaires à la fourniture des services.

Les données relatives aux interactions avec les communications par e-mail seront conservées pendant la durée nécessaire à la poursuite des finalités décrites ci-dessus et, en tout état de cause, dans le respect des durées de conservation prévues par la présente Politique de confidentialité.

Les données qui nous sont fournies par l’Utilisateur par l’intermédiaire des Sites seront traitées par le Responsable du traitement aux fins suivantes :

a) finalités liées à la fourniture des services demandés (par ex. : demande de contact, inscription à la newsletter, inscription, présentation d’offres par des Investisseurs et des Émetteurs, résolution de problèmes liés à l’utilisation du Site, réclamations, etc.).

La fourniture des données de l’Utilisateur aux fins visées au point a) est facultative. Toutefois, leur absence pourrait rendre impossible le fonctionnement des fonctionnalités demandées. La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à ces fins est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

b) finalités de recherche et/ou d’analyse statistique portant sur des données agrégées ou anonymes, ne permettant donc pas d’identifier l’Utilisateur, afin de mesurer le fonctionnement du Site, le trafic et d’évaluer son ergonomie et l’intérêt suscité.

Le traitement des données de l’Utilisateur à ces fins est facultatif. Par conséquent, l’absence de consentement à ces fins n’affectera pas l’utilisation des services.

La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à ces fins est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

c) finalités relatives au respect des obligations prévues par la réglementation applicable.

La fourniture des données de l’Utilisateur aux fins indiquées au point c) ci-dessus est obligatoire. La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à ces fins est l’article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD. L’absence de fourniture de ces données empêcherait le Responsable du traitement de respecter les obligations prévues par la réglementation applicable.

d) finalités de Marketing

Les données fournies pourront être traitées, sous réserve d’un consentement explicite et spécifique, aux fins de l’envoi de communications promotionnelles et de Marketing, y compris de newsletters et d’études de marché, au moyen d’outils automatisés (SMS, MMS, e-mail, notifications push, fax) et non automatisés (courrier postal, appels téléphoniques avec un opérateur).

S’agissant des communications promotionnelles et marketing envoyées par e-mail, Walliance pourra également utiliser, sous réserve du consentement de l’Utilisateur, des technologies de suivi telles que des pixels de suivi et des liens suivis, conformément aux modalités décrites à la section 2.4 ci-dessus.

La base juridique du traitement des données de l’Utilisateur à ces fins est l’article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD.

Les traitements à des fins de profilage commercial et de Marketing direct sont facultatifs et dépendent du libre choix de l’Utilisateur. Par conséquent, l’absence de consentement de l’Utilisateur à ces fins n’affectera pas l’utilisation des services.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont traitées par le Responsable du traitement, ou par des tiers soigneusement sélectionnés sur la base de leur fiabilité et de leurs compétences et désignés à cette fin en qualité de Sous-traitants, uniquement dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités précisées ci-dessus, principalement à l’aide d’outils automatisés mais également sur support papier, pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

Des mesures de sécurité spécifiques sont mises en œuvre afin de prévenir la perte des données, leur utilisation illicite ou incorrecte ainsi que les accès non autorisés, dans le plein respect des dispositions de la réglementation applicable.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur peuvent être portées à la connaissance des salariés ou collaborateurs du Responsable du traitement appartenant, selon le traitement concerné, aux catégories du personnel administratif, commercial, juridique, comptable ou des administrateurs de systèmes informatiques.

Ces personnes, agissant sous l’autorité directe du Responsable du traitement, sont désignées comme Sous-traitants ou personnes autorisées à traiter les données conformément aux articles 28 et 29 du RGPD et reçoivent à cet égard des instructions opérationnelles appropriées.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées à des personnes ou entités externes au Responsable du traitement dont l’activité est nécessaire et fonctionnelle à la fourniture des fonctionnalités des Sites.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur pourront être communiquées à des tiers tels que des personnes physiques, sociétés ou cabinets professionnels fournissant des services d’assistance et de conseil au Responsable du traitement, dûment désignés en qualité de Sous-traitants ; à des personnes, organismes ou autorités auxquels la communication des données à caractère personnel de l’Utilisateur est obligatoire en vertu de dispositions légales ou d’ordres émis par les autorités compétentes ; à des personnes déléguées et/ou chargées par le Responsable du traitement de mener des activités strictement liées à la poursuite des finalités indiquées ci-dessus, y compris des opérations de maintenance technique sur les systèmes, dûment désignées en qualité de Sous-traitants ; ainsi qu’à des partenaires commerciaux et fournisseurs de services nécessaires au développement des logiciels et à la fourniture de services liés au Site.

Lorsque cela est nécessaire, le Responsable du traitement se réserve le droit de recueillir le consentement spécifique de l’Utilisateur.

Il est notamment précisé que la base juridique du traitement et de la communication ultérieure au proposant de l’annonce concernée, agissant en qualité de responsable de traitement tiers et indépendant, des coordonnées (par ex. prénom, nom, adresse e-mail, numéro de téléphone) collectées au moyen du formulaire de demande d’informations disponible sur le Portail des Annonces fourni par Walliance Group SpA dans le cadre du service Direct Investments, repose sur le consentement spécifique et éclairé de l’Utilisateur (art. 6, par. 1, point a) du RGPD). Ce consentement à la communication des données aux proposants des annonces est recueilli au moment de l’envoi de la demande de contact et d’informations complémentaires adressée directement au proposant de l’annonce.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur ne seront pas diffusées par le Responsable du traitement, sauf consentement exprès et spécifique. Les données pourront être transférées à l’étranger, dans des pays de l’Union européenne, dans des pays situés en dehors de l’Union européenne ayant fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne ou dans des pays n’ayant pas fait l’objet d’une telle décision, conformément et dans les limites prévues aux articles 44 à 49 du RGPD.

Les données à caractère personnel de l’Utilisateur sont conservées et traitées au moyen de systèmes informatiques appartenant au Responsable du traitement et gérés par celui-ci ou par des prestataires tiers de services techniques.

Les données sont traitées exclusivement par du personnel spécifiquement autorisé, y compris le personnel chargé d’effectuer des opérations de maintenance extraordinaire.

Les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire aux finalités contractuelles ou légales pour lesquelles elles ont été fournies au Responsable du traitement et, en tout état de cause, pendant une durée ne dépassant pas dix ans à compter de la cessation de toute relation avec le Responsable du traitement.

À tout moment, conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, l’Utilisateur pourra exercer le droit de : demander la confirmation de l’existence ou non de données à caractère personnel le concernant ; obtenir des informations concernant les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel, les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été ou seront communiquées et, lorsque cela est possible, la durée de conservation prévue ; obtenir la rectification et l’effacement des données ; obtenir la limitation du traitement ; obtenir la portabilité des données, c’est-à-dire les recevoir du Responsable du traitement dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et les transmettre à un autre Responsable du traitement sans entrave ; s’opposer au traitement à tout moment, y compris lorsque celui-ci est effectué à des fins de Marketing direct ; s’opposer à une prise de décision automatisée concernant des personnes physiques, y compris le profilage ; demander au Responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel ainsi que leur rectification ou leur effacement, la limitation du traitement les concernant ou s’opposer à leur traitement, outre le droit à la portabilité des données ; retirer son consentement à tout moment sans porter atteinte à la licéité du traitement fondé sur le consentement effectué avant ce retrait ; introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (Autorité italienne de protection des données personnelles, « Garante per la protezione dei dati personali », www.garanteprivacy.it).

Les demandes peuvent être adressées par e-mail à l’adresse suivante : privacy@walliance.eu.

La présente Politique de confidentialité pourra être modifiée afin de tenir compte de modifications législatives ou technologiques, de modifications dans la collecte et l’utilisation des données ou afin de nous permettre d’ajouter de nouvelles fonctionnalités ou de nouveaux services.

En cas de modification, Walliance informera l’Utilisateur : (i) au moyen d’une alerte popup publiée sur la page principale du Site et/ou (ii) en adoptant toute autre mesure que le Responsable du traitement jugera appropriée.

Les éventuelles modifications prendront effet à compter de leur publication et la poursuite de la navigation sur le Site après cette date vaudra acceptation de ces modifications.

L’Utilisateur déclare avoir pris connaissance des informations fournies dans le présent document et consent au traitement de l’ensemble de ses données selon les modalités indiquées ci-dessus.

Dernière modification : 11 septembre 2026