Le Règlement (UE) 2020/1503, et ses textes d'application, pour les services de crowdfunding, et le Règlement délégué (UE) 2017/565, rappelé par le Règlement intermédiaire pour les services d'investissement, prévoient que, pour pouvoir investir dans l'un des projets présentés sur la plateforme, il est nécessaire d'avoir préalablement rempli le Questionnaire d’Adéquation.
Ce questionnaire sert à vérifier que l’Investisseur possède le niveau d’expérience et de connaissance suffisant pour comprendre les risques liés à l’offre d’investissement.
Résultat du questionnaire
L'Utilisateur sera jugé apte à l'investissement s'il obtient au moins 70 % du score au questionnaire. Le score ne sera toutefois pas visible, l'Utilisateur sera uniquement informé du résultat «approprié» ou «non approprié».
Un contrôle de la cohérence des réponses fournies grâce à un mécanisme de révision du score en cas de réponses incohérentes est également effectué.
Si le résultat du questionnaire est jugé «approprié», il sera possible de procéder à des investissements via le Portail, car une compréhension adéquate des caractéristiques des instruments financiers et des risques qui y sont liés a été démontrée. L'e résultat sera valable pendant un an, après quoi le questionnaire devra être rempli à nouveau pour pouvoir continuer à investir.
Si, en revanche, le résultat du questionnaire est «non approprié», l'Investisseur recevra une notification de résultat négatif et il lui sera déconseillé de procéder à l'investissement, car il n'a pas démontré une compréhension adéquate des caractéristiques des instruments financiers et des risques qui y sont associés. Dans tous les cas, l'investisseur ne sera pas empêché de procéder à l'investissement : il recevra un avertissement de risque supplémentaire au début du processus d'investissement, lui déconseillant de procéder à l'investissement.
Le résultat sera valable pendant un an, suite à quoi le questionnaire devra être rempli à nouveau pour pouvoir continuer à investir. L'Utilisateur aura toujours la possibilité de remplir à nouveau le questionnaire pendant cette période, mais pas avant qu'au moins 90 jours se soient écoulés depuis l'évaluation précédente.
Où compléter le Questionnaire d'Adéquation
L'investisseur peut compléter le Questionnaire d'Adéquation dans son espace personnel, dans la rubrique «Compte» > «Validation profil» (si il s'agit de votre première validation) ou «Mes Données» . Il est obligatoire de le compléter avant d'investir.