La réglementation du marché des valeurs mobilières est le résultat d'un processus complexe de production législative qui a commencé, en Italie, avec la création de la Commission nationale pour les sociétés et la bourse («CONSOB») et qui a connu un processus d'accélération rapide à partir des années 1990, également en raison des effets de la transposition de nombreuses directives de l'UE en la matière.

CONSOB est l'organe de surveillance du marché financier italien. Elle a pour mission de vérifier la transparence et l'exactitude du comportement des opérateurs et, le cas échéant, de sanctionner les comportements répréhensibles.

En Italie, la première réglementation organique des activités de courtage exercées sur le marché des valeurs mobilières remonte à la loi SIM n° 1 du 2 janvier 1991, qui a institué les sociétés de courtage en valeurs mobilières. En vue de renforcer la protection des investisseurs, des règles omniprésentes ont été introduites pour réglementer la fourniture de divers services d'investissement.

Les Prestataires de services d'investissement (Società di Intermediazione Mobiliare - SIM) sont des sociétés inscrites dans un registre spécial tenu par CONSOB. L'exercice professionnel des services d'investissement leur est réservé.

En transposant en Italie les directives européennes n° 6 de 1993 et n° 22 de 1993, le décret législatif n° 58/1998, également connu sous le nom de loi consolidée sur l'intermédiation financière («TUF»), a été publié en 1998 et représente toujours le point de référence de la législation sur le marché des valeurs mobilières en Italie.

Dans les années qui ont suivi l'adoption du TUF, l'Union européenne a poursuivi le processus d'harmonisation des législations nationales sur les valeurs mobilières et les marchés financiers en général. Aujourd'hui, l'impact de la réglementation européenne est déterminant.

Les réformes introduites en Europe après l'éclatement de la crise financière en 2008 ont également entraîné des transformations institutionnelles majeures, notamment la mise en place d'un système européen de surveillance financière, qui a conduit à la création de l'Autorité européenne des marchés financiers («AEMF»), dont l'une des missions est de contribuer à l'élaboration de normes et de pratiques communes en matière de réglementation et de surveillance.

La réglementation italienne des services d'investissement est divisée en réglementation européenne, réglementation primaire nationale, réglementation secondaire nationale, lignes directrices/opinions de l'AEMF et lignes directrices de CONSOB.

Pour plus de détails, veuillez vous référer à la section «Réglementation» du site internet de CONSOB, accessible au lien suivant.