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Quand et comment aura lieu l'Exit ?

Que se passe-t-il à la fin du projet?

Sarra avatar
Écrit par Sarra
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Une fois l'opération terminée (en fonction des dispositions du KIIS et de l'Investment Memorandum), l'exit pour les investisseurs aura lieu, c'est-à-dire le remboursement du capital investi ainsi que le Règlement du rendement généré (ROI) ou du taux d'intérêt annuel (TAN).

  • Dans le cas d'un investissement en Equity crowdfunding, à l'issue de l'opération, l'Émetteur qui a développé le projet sera mis en liquidation et les actifs finaux seront distribués entre tous les actionnaires conformément aux statuts.

  • Dans le cas du Debt crowdfunding, une fois l'opération terminée, les investisseurs se verront rembourser la valeur nominale du prêt accordé, majorée des intérêts, si celle-ci n'a pas déjà été liquidée au cours de l'opération, en fonction des conditions d'investissement de chaque offre individuelle.

  • Dans le cas d'un investissement de Lending crowdfunding, la société remboursera le montant collecté ainsi que le taux d'intérêt annuel cumulé.

Une taxe sera prélevée sur le rendement payé ou le taux d'intérêt annuel (voir ici les différents types de taxation applicables).

Le montant sera remboursé sur le Wallet Mangopay l'utilisateur.

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