La fiscalité est généralement un sujet complexe, et il est important de ne pas sous-estimer les effets qu’un investissement ou un financement peut avoir sur votre situation fiscale. Cet article met à votre disposition plusieurs documents et ressources destinés à vous aider, en tant qu’utilisateur de Walliance, à mieux comprendre, à titre indicatif, le régime fiscal applicable à vos revenus.

Veuillez noter que les investissements proposés sur Walliance peuvent générer, pour l’investisseur, des revenus qui, selon leur nature, peuvent être qualifiés de revenus de capitaux mobiliers ou de revenus financiers. Le régime fiscal applicable à ces revenus dépend de la nature juridique et fiscale du bénéficiaire (investisseur).

Walliance est une plateforme de financement participatif permettant aux investisseurs d’investir dans ou de financer directement la société qui développe et gère le projet concerné. En tant qu’investisseur, vous n’acquérez pas directement un bien immobilier, mais vous participez à son financement ou devenez associé de la société qui gère le projet.

Walliance agit en tant que vitrine pour le projet présenté par l’Offreur, qui s’adresse via la plateforme à un public d’investisseurs potentiels.

Le crowdfunding permet de réunir des ressources, même modestes, auprès d’un grand nombre d’investisseurs dans le but de financer le développement du projet proposé.

Le rôle de la Plateforme se limite à faciliter cette levée de fonds. Le Règlement (UE) 2020/1503 relatif à la protection des investisseurs définit les obligations et procédures à respecter par les parties prenantes (Investisseur / Emetteur / PSFP), conformément au cadre juridique mis en place pour protéger l’ensemble des épargnants.

Comme mentionné précédemment, la fiscalité peut être complexe. Plusieurs variables influencent le régime fiscal applicable à vos investissements.
Sur la plateforme Walliance, les opportunités d’investissement peuvent prendre la forme de Equity, Lending ou Debt. Lors de la création de votre compte, vous pouvez choisir d’investir en tant que personne physique (compte Particulier) ou personne morale (compte Société). La société dans laquelle vous investissez peut être résidente fiscale en Italie, en Espagne, en France ou dans un autre pays, tout comme votre propre résidence fiscale peut varier.

Voici deux outils pour vous aider à identifier votre situation spécifique en fonction de ces variables :

Votre Wallet Mangopay, en tant que compte de paiement français, est considéré comme compte étranger à des fins de surveillance fiscale seulement si vous n’êtes pas résident fiscal en France. Ainsi, la détention de fonds sur ce compte peut entraîner une obligation de déclaration fiscale dans votre pays de résidence.

Mangopay SA met à disposition, via Walliance, les informations relatives à la valeur moyenne, au solde initial et au solde final de votre Wallet.

Ces données seront disponibles avant la fin du mois d’avril suivant l’année fiscale concernée, dans la section « Fiscalité » de votre profil (Compte > « Services » > « Fiscalité »), sous forme de document récapitulatif.

Pour plus d’informations sur le suivi fiscal de votre Wallet Mangopay et les documents nécessaires pour votre déclaration fiscale :

Les revenus provenant d’activités de Lending et de Debt Crowdfunding sont généralement considérés comme revenus imposables, entrant dans le calcul de votre revenu global. Le régime fiscal applicable dépend des lois fiscales en vigueur dans votre pays de résidence fiscale. Pour savoir comment déclarer ces intérêts :

Si vous choisissez d’investir en Equity crowdfunding, vous bénéficiez d’un avantage intéressant : dans ce type d’investissement, c’est généralement la société soumissionnaire qui agit en tant que collecteur et payeur d’impôts. À la fin de l’investissement, vous recevez sur votre Wallet le remboursement du capital investi ainsi que les gains, déjà nets d’impôts. Si vous investissez en tant que personne physique, résident fiscal en Italie, et que la société dans laquelle vous investissez est également italienne, une retenue à la source de 26 % est appliquée automatiquement, et vous n’avez aucune démarche à effectuer dans votre déclaration de revenus.

En revanche, si votre pays de résidence fiscale diffère de celui de la société dans laquelle vous avez investi, vous pouvez soit demander un remboursement, soit indiquer vos préférences fiscales, comme expliqué ci-dessous 👇 (voir : Déclarez vos préférences fiscales).

À certains moments de l’année, vous pouvez mettre à jour vos préférences fiscales définies lors de la validation de votre profil Walliance, en indiquant comment vous souhaitez que vos revenus futurs soient imposés. Si vous êtes résident fiscal dans certains pays, vous pouvez accéder à cette option via votre Compte > « Services » > « Fiscalité ». Vous pouvez demander l’application du régime conventionnel (en vertu des conventions fiscales internationales), afin d’éviter la double imposition sur les revenus issus de vos investissements en Equity et en Lending (lorsque ce régime est disponible et plus favorable au contribuable).

Document fiscal récapitulatif annuel
Walliance publie avant la fin du mois d’avril de l’année suivante un document fiscal récapitulatif, disponible dans la section « Fiscalité » de votre profil. Ce document contient les données relatives à vos investissements et rendements. Il inclut également les informations de Mangopay SA sur la valeur moyenne, le solde initial et le solde final de votre Wallet.

Confirmation d’investissement
Il s’agit d’un document récapitulatif de votre investissement ou financement, une fois celui-ci confirmé. Vous pouvez le télécharger depuis votre Dashboard personnel, en cliquant sur la flèche à gauche du nom du projet, puis sur l’icône de document avec le symbole de validation (✔︎).

Extrait d’immatriculation de la société investie (uniquement pour les investissements en Equity)
Ce document atteste de votre inscription dans le registre des associés et indique le nombre de parts que vous détenez. Il est généralement disponible entre 30 et 60 jours après la clôture de l’Offre, dans la section “Rapport” de la fiche du projet.

Attestation de revenus (uniquement pour les investissements en Lending et Debt)
Elle est émise par la société soumissionnnaire après remboursement du financement, et atteste du montant des revenus versés ainsi que de la retenue fiscale appliquée.
Vous trouverez ce document au cours des premiers mois de l’année suivant celle où la retenue a été appliquée, directement dans votre espace personnel.
Ce document n’est pas délivré pour les investissements en Equity, car non requis par la réglementation.