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Police d’assurance Responsabilité civile Professionnelle

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Écrit par Sarra
Mis à jour il y a plus de 6 mois

Walliance a renouvelé sa police d'assurance responsabilité civile professionnelle n° BL09000039, émise par l'assureur XL INSURANCE COMPANY SE (AXA), valable jusqu'au 20 mai 2025 à minuit.

La limite globale par période d'assurance, pour toutes les pertes pécuniaires de toutes les personnes assurées et en ce qui concerne l'activité d'Equity crowdfunding, est de 80 000,00 € par sinistre et de 2 000 000,00 € par an, couvrant le monde entier à l'exclusion des États-Unis et du Canada.

La limite globale par période de validité pour toutes les pertes pécuniaires de toutes les personnes assurées, en référence à l'activité de collecte de fonds par le biais d'obligations ou d'instruments financiers de dette, conformément aux dispositions réglementaires, a une sous-limite de 20 000,00 € par sinistre et de 1 000 000,00 € par an, couvrant le monde entier à l'exclusion des États-Unis et du Canada.

L'Assureur n'est tenu d'indemniser les Pertes Pécuniaires que si : (i) l'Acte s'est produit pour la première fois à la Date de Rétroactivité ou après celle-ci ; (ii) l'Acte a été commis uniquement dans l'exercice ou non d'Activités Professionnelles ; (iii) la Réclamation est formulée pour la première fois par un Tiers à l'encontre de l'Assuré pendant la Période d'Assurance (formule d'assurance «claims made») ou la Période d'Observation (le cas échéant).

Pour plus d'informations relatives à la sécurité des investissements nous vous prions de lire l'article «L’investissement est-il risqué ?».

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