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Police d’assurance Responsabilité civile Professionnelle

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Écrit par Sarra
Mis à jour il y a plus de 2 mois

Walliance a renouvelé sa police d'assurance responsabilité civile professionnelle n° BL09000039, émise par l'assureur XL INSURANCE COMPANY SE (AXA), valable jusqu'au 20 mai 2025 à minuit.

Le plafond global par période d'assurance, pour toutes les pertes pécuniaires de tous les Assurés en relation avec l'activité d'exploitation d'un portail en ligne pour la collecte de capitaux, conformément au règlement de la Consob sur les services de crowdfunding en application du règlement (UE) 2020/1503 sur les prestataires de services de crowdfunding aux entreprises et aux articles 4-sexies.1 et 100b du TUF, est de 1 000 000,00 € par sinistre et de 2 000 000,00 € par an, couvrant le monde entier à l'exclusion des États-Unis et du Canada.

L'Assureur n'est tenu d'indemniser les Pertes Pécuniaires que si : (i) l'Acte s'est produit pour la première fois à la Date de Rétroactivité ou après celle-ci ; (ii) l'Acte a été commis uniquement dans l'exercice ou non d'Activités Professionnelles ; (iii) la Réclamation est formulée pour la première fois par un Tiers à l'encontre de l'Assuré pendant la Période d'Assurance (formule d'assurance «claims made») ou la Période d'Observation (le cas échéant).

Pour plus d'informations relatives à la sécurité des investissements nous vous prions de lire l'article «L’investissement est-il risqué ?».

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