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Déclaration d’ouverture de chantier (SCIA)
Déclaration d’ouverture de chantier (SCIA)
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Écrit par Wally
Mis à jour il y a plus d'un an

La SCIA (Segnalazione Inizio Lavori Asseverata) est un document qui permet de signaler à la mairie le commencement des travaux. Ce document à effet immédiat et, contrairement au Permis de Construire, il est demandé pour les interventions suivantes :

  • maintenance extraordinaire impliquant l'élément structurel ;

  • restauration et rénovation conservatrice ;

  • rénovation du bâtiment sans modifications .

Pour plus d'informations veuillez faire référence à l’art. 22 du Testo Unico Edilizia italien ou à l’article R*424-16 du Code de l’urbanisme français.

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