Politique de lutte contre le de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.

Le risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme (LBC/FT ou Anti Money Laundering) est inévitablement lié à l'exploitation des services financiers et, par conséquent, les prestataires de services de crowdfunding peuvent également être exposés à ces risques. Cela peut se produire tant du côté des Investisseurs, qui transfèrent leurs capitaux sur des comptes spécifiquement ouverts pour financer des projets Walliance, que du côté des Émetteurs, dont les exigences en matière d'intégrité et de professionnalisme sont dûment vérifiées par Walliance - dans le cadre d'une évaluation minutieuse du projet - afin d'en garantir la régularité.

La législation italienne - à ce jour - n'a pas inclus les plateformes de financement participatif parmi les bénéficiaires de la législation anti-blanchiment de premier et de second niveau. En effet, les obligations prévues pour contenir les risques liés au blanchiment des capitaux sont déléguées aux établissements bancaires, aux SIM et aux entreprises d'investissement avec lesquels les plateformes de crowdfunding opèrent et qui, contrairement à ces dernières, sont, de par la loi, des sujets obligés aux fins de la lutte contre le blanchiment d'argent.

De cette manière, la protection des plateformes de financement de la foule et les objectifs de lutte contre le blanchiment des capitaux sont atteints indirectement.

Ce n'est pas le cas avec la législation française. En effet, les points 4° et 6° de l'article L. 561-2 du Code Monétaire et Financier (CMF) font expressément figurer parmi les bénéficiaires de la législation anti-blanchiment (LCB/FT ou "Lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme") les plateformes de crowdfunding (définies comme plateformes de "financement participatif").

Dans le cadre de la législation européenne, le règlement européen 2020/1503 récemment adopté pour les ECSP (European Crowdfunding Service Providers), tout en reconnaissant les risques de blanchiment des capitaux auxquels les plateformes de crowdfunding sont exposées, ne les inclut pas parmi les destinataires de la législation anti-blanchiment. Néanmoins, dans les attendus du règlement, il semble y avoir un élan dans cette direction pour l'avenir.

Compte tenu de ce cadre réglementaire, Walliance, afin de se protéger et de garantir la plus grande transparence et régularité de ses opérations tant vis-à-vis des Investisseurs que des Offrants, a adopté et actualise en permanence une Politique interne de lutte contre le blanchiment des capitaux, qui définit les lignes directrices et les procédures adoptées pour la prévention, l'atténuation et la gestion du risque de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme en son sein.

Cette politique régit les opérations de Walliance S.p.A. et de Walliance France et est modelée en conformité avec les dispositions de la directive IV et V contre le blanchiment des capitaux, qui ont dicté le cadre réglementaire auquel les différentes lois nationales ont été adaptées.

Plus précisément, la Politique de Lutte contre le blanchiment des capitaux de Walliance :

  • Décrit le cadre réglementaire ;
  • Présente le fonctionnement des logiciels utilisés par Walliance pour le suivi et la notification continues des risques de blanchiment des capitaux aux utilisateurs qui s'inscrivent et investissent par le biais de la plateforme ;
  • Énonce les rôles et responsabilités des différentes Personnes Morales et du Responsable de la Lutte contre le blanchiment des capitaux;
  • Fait face aux risques de blanchiment des capitaux que Walliance peut encourir dans l'exercice de ses activités de crowdfunding ;
  • Définit les méthodes et les procédures que le personnel met en place pour atténuer et gérer le risque de blanchiment des capitaux et pour contrôler en permanence la régularité des opérations de Walliance.

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